Le dimanche 27 mai 2018, l’Assemblée Nationale a rejeté, par 45 voix contre 18, les amendements proposés dans le cadre de la Loi Agriculture et Alimentation (EGalim) visant à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires des denrées alimentaires.

Sous la pression de lobbys très puissants, notamment certaines grandes multinationales de l'agro-alimentaire qui s'opposent au Nutri-Score et les grands groupes de médias, notamment les patrons de chaînes TV, qui sont intervenus auprès du Premier ministre et de nombreux députés, et malgré le fait que 80 d'entre eux (de la majorité) portaient au départ les amendements déposés, le vote en présence de seulement 63 députés dans l'hémicycle a été très largement négatif. La défense vigoureuse et documentée des députés Olivier Veran et Richard Ramos, porteurs des amendements, n'a hélas pas suffi.

Les argument des opposants ont été affligeants. D'abord, un déni total des multiples travaux scientifiques et des rapports des autorités de santé publique nationales et internationales (HCSP, OMS,...) qui ont démontré l'impact délétère de la publicité sur les comportements alimentaires et l'état nutritionnel, notamment pour les groupes de populations vulnérables (enfants, adolescents, populations défavorisées...).

Mais en plus, ils ont utilisé les éléments de langages démagogiques habituels des acteurs économiques, comme "il suffit de responsabiliser les parents ...",  alors qu'ils refusent de leur donner accès à l'information sur la qualité nutritionnelle des aliments qui leur permettrait justement de pouvoir prendre leurs responsabilités …

Ils ont utilisé également des arguments totalement hypocrites et fallacieux,  laissant entendre, notamment par la bouche du ministre de l'agriculture, Mr Stéphane Travert, qu'un tel amendement était susceptible de menacer le Nutri-Score, qui n'aurait eu le feu vert de la Commission Européenne (CE)  que dans le cadre d'une "expérimentation". Ceci est totalement faux, l'arrêté (signé entre autres par Stéphane Travert) le 31 octobre 2017 ne prévoit nulle expérimentation, pas plus que la notification faite par la France à la CE en avril 2017, ni d'ailleurs dans l'aval donné par la CE à la France le 25 octobre 2017…

De la même façon, les opposants à l'amendement ont agité le chiffon rouge de l'incompatibilité avec le règlement européen INCO. Là encore c'est totalement faux car l'amendement proposé ne rentrait absolument pas dans le cadre limitant du règlement INCO qui, notamment pas son article 35, ne permet pas de rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments. La proposition faite dans l'amendement concerne la publicité, pour laquelle aucun règlement européen n'entrave la capacité des états-membres à rendre obligatoire un logo nutritionnel sur les supports publicitaires.

Quant à la référence au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour assurer un rôle de contrôle d'une auto-régulation des publicités alimentaires par les annonceurs eux-mêmes, le CSA n'a ni les compétences ni la capacité de juger du contenu des publicités ! Or, sur le plan nutritionnel, ce n'est pas que la forme qui compte mais aussi le fond, notamment la prise en compte de la qualité nutritionnelle des aliments qui sont promus (ce que donne l'affichage du Nutri-Score) et la capacité de fournir l'information aux consommateurs ! De plus, de nombreux travaux scientifiques montrent l'échec des auto-régulations s'appuyant sur le bon vouloir des industriels (ce que rappelle l'OMS et le HCSP) …

Bref, les arguments avancés par ceux qui ont poussé à rejeter l'amendement "Nutriscore dans la publicité" ne sont absolument pas justifiés par l'intérêt des consommateurs et démontrent que les lobbys (chaînes TV, groupe médias et multinationales de l'agro-alimentaire) poussent pour faire passer la défense de leurs intérêts économiques par rapport à l'intérêt de la santé publique.

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, vous avez rappelé à plusieurs reprises votre volonté de développer de façon active la prévention face aux grands enjeux de santé publique auxquels la France est confrontée. Vous aviez l'occasion de le démontrer en élargissant l'application du Nutri-Score (une réelle avancée de Santé Publique que vous avez soutenue) à la publicité de façon obligatoire. Il n'existe aucune limite juridique ou technique à cette mesure que nous, citoyens et consommateurs réclamons pour améliorer notre information et nous aider à protéger notre santé et celle de nos enfants.

Nous signataires de cette pétition, vous demandons donc de mettre en œuvre cette mesure importante de santé publique au plus vite.