Petition update

#Versailles: le viol doit être jugé comme un crime! La #LoiSchiappa n'y change rien

Mié KOHIYAMA
France
Oct 23, 2018

Bonjour à toutes et à tous,

Depuis le lancement de la pétition hier soir, nous sommes plus de 2.500 signataires à réclamer l'instauration d'un seuil d'âge strict de non consentement pour protéger les mineurs.

Dans cette scandaleuse affaire, le parquet de Versailles a décidé de renvoyer pour atteinte sexuelle deux pompiers, qui avaient été mis en examen pour viols sur mineurs, car il a estimé que "le défaut de consentement" de la jeune victime de 14 ans (13 ans au début des faits), était "insuffisamment caractérisé". 

S'il appartient au juge d'instruction de prendre la décision finale, ce réquisitoire est la première affaire médiatisée de déqualification requise d'un viol sur mineure depuis le vote de la loi sur les violences sexuelles et sexistes, dite Loi Schiappa, le 1er août dernier.

Cette loi étant d'application immédiate après son entrée en vigueur le 6 août, c'est bien sur la base de l'article 2 que s'est fondé le parquet.

Pour rappel, le contenu de cet article: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/8/3/JUSD1805895L/jo/texte

Cette victime qui a vécu une grave dépression après les faits, des crises suicidaires majeures était dans un état de grande vulnérabilité. En outre au moment des faits, elle était sous traitement médicamenteux lourd pour spasmophilie. 

La loi Schiappa ne va donc rien changer en matière de protection des mineurs. La terrible impunité et la correctionnalisation massive des viols vont se poursuivre. 

Il est d'autant plus urgent d'instaurer un seuil d'âge strict. De criminaliser tout acte sexuel commis par un adulte sur un enfant. De juger le viol comme un crime. #PasDeJusticePasDePaix

Mié Kohiyama, présidente de l'association MoiAussiAmnesie

 


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