Pour l'accès aux soins des enfants en situation de handicap

Pour l'accès aux soins des enfants en situation de handicap

Lancée le
20 décembre 2017
Adressée à
ARS des Pays de la Loire et
Pétition fermée
Cette pétition avait 18 788 signataires

Pourquoi cette pétition est importante

Lancée par Parents d'enfants inscrits au CAMSP du Mans

A partir du 1er Janvier 2018, les enfants qui sont pris en charge au CAMSP du Mans ne pourront plus bénéficier de séances d’orthophonie ou de kinésithérapie en libéral. 


Le CAMSP c’est quoi ?

Le Centre d’Action Médico-Social Précoce est un établissement de soin rattaché à l’Agence Régionale de Santé. Il accueille chaque année environ 390 enfants porteurs de troubles du développement, déficits sensoriels, moteurs ou mentaux. Le centre regroupe différents professionnels, notamment en pédiatrie, neuro-pédiatrie, psychologie, puériculture, psycho-motricité, mais aussi des assistantes sociales pour aider les familles dans leurs démarches. Le CAMSP du Mans est sous tutelle de l’Agence Régionale de Santé (ARS) des Pays de Loire.


Que se passe-t-il ?

L’Agence Régionale de Santé estime que le CAMSP, doté d’une enveloppe budgétaire, doit financer intégralement la prise en charge des enfants accueillis. Si un acte doit être réalisé dans le secteur libéral pour des raisons techniques, organisationnelles ou logistiques, alors le CAMSP doit le financer. 

Concrètement, environ 200 enfants en situation de handicap, suivis au CAMSP, ont besoin d’une prise en charge en orthophonie. Ces enfants, sur ordonnance d’un pédiatre, suivaient des séances d’orthophonie en libéral comme n’importe quel enfant qui en a le besoin. Ces séances étaient alors facturées à l’assurance maladie comme pour n’importe quel autre enfant ou adulte.

A partir de janvier, la caisse d’assurance maladie, sur recommandation de l’ARS, refusera de rembourser ces séances pour les enfants suivis au CAMSP. Le CAMSP n’ayant pas les moyen de financer ces prises en charge se voit contraint de demander aux familles de faire le choix suivant : Le CAMSP ou l’orthophonie.


Quelle conséquence ?

Ces enfants en difficulté sociale, mentale, médicale, sont encore une fois les dommages collatéraux de la complexité administrative. Nous ne parlons pas d’un luxe, d’une activité purement amusante. Nous parlons d’aider ces enfants à entrer en communication avec le monde qui les entoure. Ainsi, nos enfants, parce qu’ils sont en situation de handicap ne peuvent plus bénéficier de soins en libéral auquel n’importe quel autre enfant a droit. En d’autres termes, c’est directement l’Agence Régionale de Santé qui organise une discrimination au handicap. 

 

 Que demandons nous ?

Nous demandons à l’ARS (Agence Régionale de Santé) des Pays de Loire de trouver rapidement une issue permettant à nos enfants de pouvoir poursuivre leur prise en charge sereinement. 

Nous exigeons un moratoire sur cette suspension de prise en charge, le temps qu’une situation convenable soit trouvée.

Nous demandons à la secrétaire d’état chargée des personnes handicapées de veiller à ce que les économies budgétaires faites par les ARS ne se fassent pas au détriment des soins des enfants.

Nous demandons au gouvernement, plus largement, de considérer les structures d’aide au développement des enfants en situation de handicap (CAMSP, CMP, SESSAD, IME, etc.). Avec le nombre croissant d’enfants porteurs de troubles du développement, les centres s’engorgent, les choix de prise en charge sont conditionnés par le manque d’effectif et de moyens. Notre gouvernement semble découvrir à chaque quinquennat que la France a 10 ans de retard sur la prise en charge des enfants porteurs de troubles du développement. Pourtant rien ne change, les files d’attente dans ces structures s’allongent, les classes d’école se remplissent d’enfants en difficulté, devant des enseignants non formés pour ça, accompagnés par des AVS non formés, sous-payés, en contrat précaire, voire sans AVS.

 

Les parents d'enfants du CAMPS du Mans

 

Pétition fermée

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